J.O. 20 du 24 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0700171X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 12 au 18 janvier 2007 :
I. - OUVRAGES
Présidentielle 2007 :
Les dix urgences des Français et leurs 365 questions
Préface de Jean Viard
France Inter
Le Pèlerin
Web Radio présidentielle de Radio France
La Documentation française
Comment améliorer l'emploi sans manipuler de chiffres ? Que ferez-vous pour réduire la dette ? Etes-vous pour le « tout-sécuritaire » ? Comment vivre dans une société où les droits élémentaires sont devenus des privilèges ? N'est-il pas temps de réhabiliter la sélection dans notre système éducatif ? Comment comptez-vous éviter l'émergence d'une médecine à deux vitesses ? Comment redonner confiance en la justice ? Que ferez-vous pour sauver la planète ?...
A travers France Inter et Le Pèlerin ainsi que la Web Radio présidentielle de Radio France, les Français ont choisi les dix urgences auxquelles vont devoir répondre les candidats. Pour chaque priorité, les questions des électeurs : précises, incontournables, dérangeantes. Pour chaque priorité, un état des lieux objectif de la Documentation française. Ce livre est un outil indispensable pour participer au grand débat électoral et se forger son opinion.
2007, la Documentation française-Bayard, 272 p. - 12 . - ISBN : 978-2-22747664-6. - Réf. : 9 782227 476646.
Expertise sur les conditions de mise en oeuvre
du Programme national de rénovation urbaine
Capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales,
rôle des directions départementales de l'équipement (DDE)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Comité d'évaluation et de suivi
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil général des ponts et chaussées
Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) constitue le levier des politiques urbaines intégrées. Il est destiné à mettre en oeuvre des politiques coordonnées sur les volets urbains et socio-économiques de la politique de la ville. Créé par décret en février 2004, le comité d'évaluation et de suivi a pour mission de veiller à la réalisation de ces politiques.
Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, présidé par Yazid Sabeg, a sollicité le conseil général des ponts et chaussées pour établir une expertise sur la mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine.
Une mission sur dix sites bénéficiaires des crédits de l'ANRU a ainsi été conduite par une dizaine d'inspecteurs généraux. Leurs observations concernent la difficulté à élaborer et mettre en oeuvre des projets de renouvellement urbain qui intègrent les volets sociaux, économiques, éducatifs et culturels de la politique de la ville. Le constat, sévère, laisse apparaître des dysfonctionnements liés à un manque de concertation avec les habitants et de juste appréciation des trois niveaux que sont : le quartier, la ville et l'agglomération. Le conseil général des ponts et chaussées émet ensuite un certain nombre de préconisations pour que les programmes de rénovation urbaine qui bénéficient de crédits de l'ANRU soient appliqués conformément à ces objectifs.
2007, la Documentation française, 88 p. - 8 . - ISBN : 2-11-006402-1. - Réf. : 9 782110 064028.
Rapport au Premier ministre 2006
Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires
Dans son rapport 2006, la MIVILUDES décrypte méthodiquement les stratégies mises en oeuvre par les mouvements sectaires avec leurs différentes méthodes d'approche et d'agissements - notamment dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire ; elle alerte sur certains autres risques ou dérives possibles - domaine psychothérapeutique ; elle propose ensuite une évaluation économique rigoureuse du phénomène avec une étude comparative des dispositifs administratif et juridique de prévention et de répression en vigueur en Europe et en Amérique du Nord. Enfin, le rapport retrace l'activité menée par la MIVILUDES et par les ministères au cours de l'année écoulée.
Les annexes présentent un témoignage récent, quelques questions écrites au Parlement ainsi que des liens et des adresses utiles.
2007, la Documentation française, 304 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006309-0. - Réf. : 9 782110 063090.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Les Journaux officiels
Industrie sucrière et sucre liquide
(Réimpression d'octobre 2006)
Journaux officiels
Le guide de bonnes pratiques hygiéniques dans l'industrie sucrière permet d'assurer la maîtrise des étapes de la fabrication du sucre de canne, de la raffinerie et du conditionnement du sucre, qu'il s'agisse de produits destinés aux industriels ou aux consommateurs (sucre de bouche).
En complément, un guide concernant les sucres liquides, sucres commercialisés sous forme de sirops à forte teneur en matière sèche, est publié dans cette même brochure. Il traite des opérations de dosage, de mélange, de refonte, de purification, de stockage et d'expédition vers les industries utilisatrices de ces produits.
L'application des principes de l'analyse des dangers (HACCP) permet de proposer des moyens qui s'appliquent à toutes les étapes mises en évidence dans le secteur de l'industrie sucrière.
L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
2000, Journaux officiels, collection « Guide de bonnes pratiques hygiéniques », 122 p. - 4,88 . - ISBN : 2-11-074891-5. - Réf. : 9 782110 748911.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Itinéraires culturels à l'Est
L'empreinte du politique
Avant-propos :
Regards sur l'expression artistique à l'Est (Anne-Marie Autissier : entretien).
La peinture contemporaine est-européenne. Le clair-obscur (Olivier Vargin).
Le cinéma à l'Est. Des politiques publiques fragmentées (Kristian Feigelson).
Ex-Yougoslavie. La littérature face à l'éclatement... et après (Anne Madelain).
Le rock russe. Conquérir une liberté intérieure (Céline Bayou).
Le théâtre en Biélorussie. L'officiel et le dissident (Virginie Symaniec).
Ecrivains roumains et engagement (Laure Hinckel, Edith Lhomel).
Musées baltes. Le retour aux sources à travers les beaux-arts (Marielle Vitureau).
La Lettonie et le monde russe. Un creuset culturel spécifique dans l'espace européen (François Bacharach).
Articles et documents :
Le Sandjak de Novi Pazar. Un foyer de tensions en Europe du Sud-Est (Jean-Arnault Dérens, Laurent Geslin).
Portrait :
Antonin Liehm. L'hérétique qui voulait sauver la culture (Jaroslav Blaha).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Septembre-octobre 2006 (Edith Lhomel).
Entendu et lu :
Colloque.
Notes de lecture.
Revue des livres.
Revue des revues.
Résumés/Abstracts.
Index 2006.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1058, novembre-décembre 2006, 120 p. - 13 . - Réf. : 3 303330 210581.
Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la défense
Mutations et invariants
Partie II
Editorial :
Note introductive :
Le contrôle des foules (Brice Houdet).
Le soldat et le policier (Benoît Durieux).
La renaissance du système militaire comme acteur essentiel de la fonction de police globale contemporaine (Bertrand Cavallier et Anne Mandeville).
Parole d'hoplite : « Gérons nos peurs et gardons notre liberté ! » (Patrick Laclémence).
Faut-il suivre la voie technologique ? (Jean-Tristan Verna).
Le combattant face aux écrans, les risques de la virtualité (Xavier d'Azémar).
Homme et haute technologie dans les engagements terrestres : vers un mariage de raison ? (Hugues Delort-Laval).
Contre-révolution dans les affaires militaires (Jean-Michel Millet).
Haute technologie, médecine et guerre (Didier Sicard).
Guerre totale et technoscience, l'imaginaire de la violence de guerre dans les mangas (Véronique Nahoum-Gappe).
Pour en savoir plus/Pour nourrir le débat.
Comptes rendus de lecture/A voir.
Traduction de l'éditorial en allemand et en anglais.
« Inflexions », no 4, octobre-décembre 2006, 242 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006426-9. - Réf. : 9 782110 064264.
Toujours disponible
Mutations et invariants
Soldats de la paix, soldats en guerre
« Inflexions », no 2, février 2006, 216 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006138-3. - Réf. : 9 782110 061386.
Nordiques
Institut Choiseul
Editorial
Nathalie Blanc-Noël et Marc Auchet
Dossier
Les pays nordiques et la promotion de la paix
La peace research, les pays nordiques et la sécurité en Europe (Alyson Bailes).
Une pensée commune, trois chemins différents : la naissance des discours pacifistes scandinaves à la fin du xixe siècle (Halvard Leira).
Le Danemark aux Nations unies et au Conseil de sécurité (Norbert Götz).
Quel pacifisme nordique ? Les ambiguïtés de la culture de la paix dans les pays nordiques (Nathalie Blanc-Noël).
Varia :
L'Estonie et le monde nordique (Yves Plasseraud).
La version norvégienne du modèle nordique : archétype ou exception ? (Aladin Larguèche).
Lectures :
Steinunn Sigurdardóttir, La Place du coeur (William Fovet).
Jean-François Battail, Les Destinées de la Norvège moderne (Nathalie Blanc-Noël).
Jean-David Avenel et Pierre Giudicelli, L'Indépendance des pays de la Baltique : 1918-1920 (Matthieu Chillaud).
« Nordiques », no 11, automne 2006, 128 p. - 22 . - Réf. : 1 370100 000002.
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Chronique :
Interview de Ollanta et Nadine Humala (Renée Fregosi).
Dossier :
Les dynamiques de l'intégration dans les Andes :
L'intégration andine à l'époque du Tawantinsuyu (Martti Pärssinen).
La communauté symbolique des nations de l'arc-en-ciel, ou les traces d'un rêve (Georges Lomné).
Actualidad del relato bolivariano en la integración continental : Mi delirio sobre el Chimborazo o la sugestión prometeica (Ana Cecilia Ojeda A., Serafín Martínez G. et Idania Ortiz M.).
L'intégration andine et ses présupposés : la région andine existe-t-elle ? (Anne-Laure Amilhat-Szary).
La communauté andine des nations : entre tentatives de relance et crise récurrente (Carlos Quenan).
Etudes :
Les magistrats péruviens au xixe siècle. Des hommes de pouvoir au coeur de la transition politique : 1808-1825 (Lissel Quiroz-Pérez).
Les enjeux locaux de la « reconstitution des peuples indiens » au Mexique. Reconfiguration des rapports entre minorités et pouvoirs publics : le cas totonaque (Nicolas Ellison).
Les exclus du boom migratoire mexicain (Nathalie Gravel).
Information scientifique.
Lectures.
« Cahiers des Amériques latines », no 50, 2005/3, 176 p. - 16 . - Réf. : 3 303332 400508.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Commerce mondial : avec ou sans l'OMC ?
L'OMC est-elle victime de la mondialisation ? (Jean-Marie Paugam, Ramses 2005).
Doha : les raisons d'un échec (David Laborde et Lionel Fontagné, La Lettre du CEPII).
L'OMC entre régionalisme et multilatéralisme (Donald H. Oliver, Document de travail de l'Union interparlementaire).
L'OMC et les entreprises (Béatrice Richez-Baum, ACCOMEX).
Une voie pragmatique pour sortir l'OMC de la crise (Jean Bizet, Rapport d'information du Sénat).
Repères :
1. L'OMC en quelques mots.
2. Les grandes conférences de l'OMC et le cycle de Doha.
3. Principaux accords commerciaux régionaux.
Pour en savoir plus :
Union européenne :
Quel modèle de compétitivité pour l'UE ? (Bruno Amable, Reflets et perspectives de la vie économique).
Consommation :
La baisse de la consommation de tabac s'accentue depuis 2003 (Danielle Besson, INSEE Première).
Marketing :
Les marques de distributeurs : une stratégie d'enseigne gagnante (Fabian Bergès-Sennou, Sylvette Monier-Dilhan et Valérie Orozco, INRA-Sciences sociales).
« Problèmes économiques », no 2915, mercredi 17 janvier 2007, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029150.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso.
Journal officiel de la République française.
Décision du directeur général de l'INPI.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... sur l'expertise de l'Organisation mondiale de la santé attestant qu'un médicament sur dix mois sur le marché ne contiendrait aucun principe actif, et réponse.
Question écrite... sur la situation des viticulteurs de Seyssuel et de Vienne qui aimeraient que l'identité de leur vin soit reconnue par l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée, et réponse.
Question écrite... sur la création de labels artisanaux pour nos DOM, TOM et POM et réponse.
Question écrite... sur l'importance d'une ratification rapide du protocole de Londres, et réponse.
Relevés.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle, Bulletin documentaire », no 844, 15 janvier 2007, 64 p. - 8,30 . - Réf. : 3 303332 308446.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier
La démocratie électronique
Editorial.
Les enjeux démocratiques et administratifs d'internet (Patrice Flichy).
Les usages politiques de l'internet (Thierry Vedel).
La réduction de la fracture numérique (Fabien Granjon).
Les enjeux démocratiques de l'administration électronique (Pierre de La Coste).
Les nouveaux enjeux de la gouvernance de l'internet (Bernard Benhamou).
Egalement dans ce dossier :
Statistiques ethniques : pourquoi une telle controverse ? (Patrick Simon).
Statistiques ethniques : contre l'ethnicisation de la question sociale (Bariza Khiari).
Le renforcement du rôle de la CNIL après 2004 (Mathieu Gaudemet, Romain Perray).
Chronologie : septembre 2006.
« Regards sur l'actualité », no 327, janvier 2007, 104 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603275.